Licences

La licence Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) est la licence Creative Commons la plus ouverte. Elle vous autorise à partager et adapter une œuvre, à n'importe quelle fin (même commerciale), tant que vous créditez l'auteur original. 
Voici le résumé détaillé de vos droits et obligations sous cette licence. 
 Ce que vous avez le droit de faire
  • Partager : copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats.
  • Adapter : remixer, transformer et créer à partir du matériel.
  • Usage commercial : utiliser l'œuvre ou vos adaptations pour générer des profits. 

Vos obligations 

  • Attribution : vous devez créditer l'auteur original de l'œuvre.
  • Lien vers la licence : vous devez fournir un lien vers la licence CC BY 4.0.
  • Indiquer les modifications : vous devez préciser si des changements ont été apportés à l'œuvre originale.
  • Pas de restrictions complémentaires : vous ne pouvez pas appliquer de conditions juridiques ou de mesures techniques (comme des verrous numériques) qui restreindraient légalement autrui à faire ce que la licence permet. 

 Précisions importantes

  • Pas de redevances : l'utilisation est entièrement gratuite et mondiale.
  • Irrévocable : l'auteur ne peut pas retirer ces droits tant que vous respectez les conditions.
  • Domaine public : les éléments du domaine public inclus dans l'œuvre ne sont pas soumis à cette licence. 
Pour consulter le texte légal complet, vous pouvez visiter le site officiel de Creative Commons CC BY 4.0.

 

LICENCE SUR MUSIQUES DISPONIBLES

Laromusik.com peut émettre une licence d’exclusivité sur une musique disponible sur son site si celle-ci n’a pas été téléchargée auparavant. Ainsi, un usager qui désire avoir l’exclusivité sur cette musique peut demander une licence qui lui garantit que le fichier audio désiré ne pourra plus être téléchargé.

Ce type de licence s’applique à la chanson. Un coût pour ces licences d’exclusivité est exigible et varie selon certains facteurs. 

Cette licence concerne les musiques déjà composées qui font partie du site. Vous désirez acheter une musique afin de compléter votre projet vidéo ou autre, vous aimez une de nos musiques, alors cette licence est pour vous! Le coût de nos musiques déjà composées peut varier selon différents critères.

​Grâce à la licence sur musiques disponibles nos musiques peuvent être utilisées un nombre de fois illimité, à perpétuité, mondialement et en toutes les langues. De plus, s’il s’agit d'une musique publicitaire (30 s, 15 s), tous les droits d’auteur seront cédés par le compositeur de sorte que cette musique deviendra libre des droits d’exécution publique et de reproduction. Dans le cas d’une musique qui excède 30 s, les droits d’auteur seront percevables par les organismes responsables du droit d’auteur (SOCAN, ASCAP, BMI, SECAM, etc.). Ainsi, une feuille de mixage devra être demandée par vous à votre organisation responsable des droits d’auteur qui vous informera sur la procédure à suivre concernant les droits d’exécution publique et de reproduction.

Cette licence permet l’utilisation de nos musiques:

  • pour le WEB: Youtube, Vimeo, réseaux sociaux (Facebook, etc.);
  • pour la TV (traditionnelle ou câblée), radio (traditionnelle ou Internet);
  • pour les jeux vidéo et les applications;
  • dans les cinémas et salles de théâtre;
  • pour les vidéos corporatives (formation, promotion);
  • à des fins commerciales;
  • à des fins éducationnelles;
  • dans les foires commerciales;
  • dans les centres commerciaux et magasins;
  • pour les panneaux numériques;
  • dans les baladeurs;
  • pour les sonneries téléphoniques.

Cette licence ne vous permet pas de :

  • revendre l’enregistrement ou une partie de celui-ci à quiconque pour quelle qu’utilisation que ce soit;
  • rendre accessible le fichier audio de manière à ce qu’il devienne téléchargeable sur le Web pour quelle qu’utilisation que ce soit (site Web, banque de musiques, sonneries téléphoniques, etc.)
  • ajouter à la musique voix ou instruments à l’enregistrement original;
  • vendre, transférer, donner une sous-licence de l’enregistrement à un tiers;
  • déclarer être le créateur ou le titulaire des droits d’auteur de l’enregistrement ( cf :droits moraux);
  • utiliser la musique dans plus d’un projet.

LICENCE MUSIQUE SUR DEMANDE

Notre licence Musique sur demande concerne toute musique que vous commandez pour un projet publicitaire, une production TV/WEB ou audiovisuelle. Vous désirez acheter une musique construite sur mesure et parfaitement adaptée à vos besoins, alors cette licence est pour vous!

Grâce à la licence Musique sur demande nos musiques peuvent être utilisées un nombre de fois illimité, à perpétuité, mondialement et en toutes les langues, et ce, exclusivement par vous SEUL. De plus, s’il s’agit de musique publicitaire (30 s, 15 s), tous les droits d’auteur seront cédés par le compositeur de sorte que cette musique deviendra libre des droits d’exécution publique et de reproduction. Dans le cas d’une musique qui excède 30 s, les droits d’auteur seront percevables par les organisations responsables du droit d’auteur (SOCAN, ASCAP, BMI, SECAM, etc.). Ainsi, une feuille de mixage devra être demandée par vous à votre organisation responsable des droits d’auteur qui vous  informera sur la procédure à suivre concernant les droits d’exécution publique et de reproduction.

Cette licence permet l’utilisation de nos musiques:

  • pour le WEB: Youtube, Vimeo, réseaux sociaux (Facebook, etc.);
  • pour la TV (traditionnelle ou câblée), radio (traditionnelle ou Internet);
  • pour les jeux vidéo et les applications;
  • dans les cinémas et salles de théâtre;
  • pour les vidéos corporatives (formation, promotion);
  • à des fins commerciales;
  • à des fins éducationnelles;
  • dans les foires commerciales;
  • dans les centres commerciaux et magasins;
  • pour les panneaux numériques;
  • dans les baladeurs;
  • pour les sonneries téléphoniques.

​Cette licence ne vous permet pas de :

  • revendre l’enregistrement ou une partie de celui-ci à quiconque pour quelle qu’utilisation que ce soit;
  • rendre accessible le fichier audio de manière à ce qu’il devienne téléchargeable sur le Web pour quelle qu’utilisation que ce soit (site Web, banque de musiques, sonnerie téléphonique, etc.);
  • ajouter à la musique voix ou instruments à l’enregistrement original;
  • vendre, transférer, donner une sous-licence de l’enregistrement à un tiers;
  • déclarer être le créateur ou le titulaire des droits d’auteur de l’enregistrement (cf : droits moraux);
  • utiliser la musique dans plus d’un proje

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE LARO MUSIK

Laro Musik ne sera pas tenu responsable de l’échec d’un projet publicitaire ou de toute autre production (Web, TV, radio, etc.). Laro Musik s’en tient exclusivement à la vente de musiques dont il a le droit d’émettre des licences d’utilisation et ne sera jamais lié de près ou de loin à l’entreprise détentrice d’une licence concernant son développement ou son expansion économique.

CADRE JURIDIQUE

L’entente que constitue une licence de Laro Musik sera interprétée conformément aux lois de la province de Québec (Canada), et, en cas de litige, les parties liées dans une licence de Laro Musik acceptent la juridiction du district judiciaire de Trois-Rivières, Québec, Canada.